Conditions Générales d'Utilisation de la Carte

La souscription d'un abonnement CDB avec l'option SPORTUNIT emporte l'adhésion aux conditions générales suivantes.

1 - OBJET : La présente CARTE CDB PRIVILÈGES fait bénéficier le porteur de la carte des avantages du programme SPORTUNIT : La CARTE CDB PRIVILÈGES permet à son porteur de collecter des euros et des points de fidélité en fonction du montant de ses achats dans un réseau de commerçants partenaires de Sportunit. Le programme CARTE CDB PRIVILÈGES pourra donner droit à des services et à des offres spéciales. Il est ouvert à tout adhérent porteur d'une carte d'abonné USAP.

2 - DUREE : Le contrat est à durée déterminée pour l'année sportive telle que définie par la Ligue Féminine de Handball pour assister au déroulement des matchs de Championnat de France de Handball du CDB et par défaut fixée par le club au 30 juin 2013.

3 - PRIX : L'option Sportunit est intégrée dans le prix de l'abonnement défini par le CDB.

4 - ADHÉSION AU PROGRAMME : Afin d'adhérer au programme Sportunit, il suffit de s'inscrire sur le site cdb.sportunit.com dans la rubrique inscrivez-vous.
Peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques majeures au sens de la loi du pays du Membre ou ayant la capacité juridique pour contracter et détentrice d'une CARTE CDB PRIVILÈGES. Les mineurs ne peuvent participer au programme. La carte est strictement personnelle, seul le porteur peut récupérer les euros qu'il a cumulés sur sa carte.

5 - ACQUISITION ET UTILISATION DES EUROS : Le porteur de la CARTE CDB PRIVILÈGES doit présenter sa carte lors de chaque passage en caisse afin de créditer des Euros sur sa carte que son achat lui donne droit en fonction du barème en vigueur. En cas de non-présentation de sa carte, les euros ne pourront pas être crédités.
Le cumul des euros se fait sur tous les achats effectués dans l'ensemble des Commerces de l'agglomération dijonnaise affiliés à Sportunit dans le cadre du programme SPONSORING ACTIF.
Les Euros cumulés sont utilisables par le porteur de la carte pour l'achat de produits à la boutique du CDB, pour la licence sportive, les places de matchs et pour une partie définie par le club pour le renouvellement de l'abonnement. Les euros cumulés ont une durée de vie égale à celle de la carte + 6 mois après la date de fin de validité de la carte.

6 - CHANGEMENT D'ADRESSE : Tout changement d'adresse ou de nom devra être signalé au Service Adérents CDB/Sportunit (157 RUE D'AUXONNE - 21000 DIJON) ou bien être modifié dans l'espace adhérent du porteur de carte.
L'adhérent garantit l'exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

8 - PERTE et/ou VOL : En cas de perte et/ou de vol de la CARTE CDB PRIVILÈGES , le porteur devra prévenir dans les meilleurs délais le Service Adhérents CDB/Sportunit. La carte sera annulée et remplacée par une nouvelle.
Les frais administratifs et logistiques restant à la charge de Sportunit.
Les euros précédemment acquis, si ceux-ci n'ont pas été utilisés entre le moment où la perte et/ou le vol ont été constatés et le moment de la déclaration de la perte et/ou du vol, seront gelés temporairement et ne pourront être crédités sur la nouvelle carte de l'adhérent qu'après annulation définitive par l'USAP de la carte volée et/ou perdu. Le temps d'annulation de la carte volée et/ou perdu correspond au maximum à la période de validité de la carte + un délai de 6 mois.

9 - UTILISATION FRAUDULEUSE DE LA CARTE : Tout manquement aux présentes conditions générales d'adhésion, toute utilisation frauduleuse par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l'adhésion.
Les points de fidélité ainsi que les euros acquis en violation des présentes conditions générales d'utilisation ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d'aucune sorte.

10 - MODIFICATIONS ou ARRÊT DU PROGRAMME : À tout moment, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la société Sportunit se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le système de points et d'euros, sous réserve d'en informer ses adhérents.
La société Sportunit se réserve le droit de modifier le barème d'acquisition de points et d'euros et d'établir des barèmes spécifiques lors d'opérations promotionnelles. En cas d'arrêt du programme, la société Sportunit s'engage à restituer au porteur de la carte les euros acquis pendant la durée du programme.
Cependant une demande par courrier devra être faite au préalable par chaque porteur de la carte désirant récupérer les euros collectés sur leur carte. Cette demande devra intervenir dans les 6 mois qui suivent l'arrêt du programme. Toutes demandes ou réclamations, passé ce délai, seront considérées comme nulles.

11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : En application de la Loi N° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent est informé que ses réponses au formulaire d'inscription sont nécessaires au traitement et à l'activation de la carte Sportunit.
L'adhérent est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par la société SPORTUNIT et qui font l'objet d'un traitement informatique.
Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier auprès du Service Adhérents SPORTUNIT. (SERVICE ADHÉRENTS SPORTUNIT 157 rue d'Auxonne - 21000 DIJON).